Chronique
Les employeurs sont tenus de déclarer les salariés exposés à 4 des 10 facteurs de pénibilité : travail de nuit, travail répétitif, travail en milieu hyperbare, travail en équipe successives alternantes. Cette déclaration se fera auprès de la CNAVTS (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés) au moyen de la DADS au plus tard le 31 janvier 2016.
Un travail est considéré comme « pénible » en fonction de la durée d’exposition et de son intensité. L’exposition est évaluée au regard des conditions habituelles de travail à un poste donné, appréciées en moyenne sur l’année en tenant compte des moyens de protections individuelles et collectives. On s’oriente vers une appréciation collective des situations de pénibilité qui se traduira par la mise en place de « modes d’emploi » élaborés par les branches. Si cette approche permet une simplification du dispositif pour les entreprises, elle s’éloigne des situations individuelles de travail.
Le salarié exposé à un des 4 facteurs de pénibilité se verra remettre au plus tard le 31 janvier 2016, une fiche de prévention établie par l’employeur et bénéficiera de points portés sur son compte personnel de prévention de la pénibilité dès juin 2016.
Il est informé annuellement par la CARSAT du nombre de points inscrits sur son compte. Une exposition annuelle à un facteur de pénibilité équivaut à 4 points. (8 en cas de poly-exposition). Le compte est plafonné à 100 points, les 20 premiers étant réservés à la formation professionnelle. Les autres points permettront au choix, de financer des heures de formation (1point = 25h de formation), de bénéficier d’une réduction du temps de travail (10 points = 1 trimestre à mi temps dans la limite de 8 trimestres), et d’une anticipation du départ à la retraite (à compter de 55 ans et dans la limite de 8 trimestres).