Actualités
-
L’accessibilité des bâtiments remise en cause par un amendement
Multitechnique. Maintenance & Travaux – Lundi 21 Décembre 2009Un amendement voté la semaine dernière par le Sénat revient sur la loi Handicap du 11 février 2005. Ce texte prévoit en effet que les bâtiments neufs pourront demander une dérogation, dans certains cas, afin d’échapper à l’obligation d’accessibilité pour tous. Les associations de défense des personnes handicapées, estimant qu’il s’agit là d’une remise en cause de la loi Handicap, demandent que le Conseil constitutionnel…
(Cf. Info dewww.batiactu.com