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Taxe grand paris : un choix politiquement correct
Immobilier – Mercredi 16 Juin 2010La loi relative au Grand Paris a été publiée au JO le 5 juin dernier. Députés et sénateurs n’ont pas souhaité enchérir les droits d’enregistrement sur chaque mutation en IDF pour financer ce projet. Ils ont opté pour une taxation à 15 % sur les plus-values immobilières, payée par les bénéficiaires de l’opération et versée à la Société du Grand Paris. Cette taxe pourra se doubler d’une fiscalité similaire, instituée par le Conseil régional d’IDF. Le débat se poursuit le 6 juillet prochain…
(Cf. Info dewww.businessimmo.com