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Avec Hadopi, les employeurs craignent une recrudescence des téléchargements au bureau
Management – Mardi 28 Septembre 2010Pour éviter de se faire pincer chez eux par Hadopi, les salariés sont tentés de télécharger illégalement du bureau. Erreur, explique Maître François-Xavier Michel, avocat du cabinet Cornet Vincent Ségurel, qui incite les pirates à la prudence. Les salariés téléchargeant illégalement depuis leur bureau ne risquent rien, sauf si l’auteur est clairement identifié. À défaut, c’est l’employeur qui est responsable. À ce titre, l’entreprise peut être poursuivie pour « négligence caractérisée ».
(Cf. Info dewww.capital.fr