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Le courriel ordinaire n’est pas une preuve
Archivage – Jeudi 4 Novembre 2010Les cours de justice utilisent couramment les courriels en tant que preuves. La question se pose lorsque l’auteur ou le destinataire ne reconnaissent pas avoir envoyé ou reçu le courriel, ou remettent en cause son contenu. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt où l’auteur niait avoir envoyé un courriel. La Cour d’appel avait jugé son envoi avéré. La Cour de cassation a rejeté cette décision au motif qu’il appartenait au juge de vérifier « que les exigences d’authentification de l’auteur et de garantie de l’intégrité de l’écrit soient établies »…
(Cf. Info dewww.archimag.com