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Les conditions de pénibilité au travail
Sécurité & Sûreté – Vendredi 14 Janvier 2011La réforme des retraites a imposé aux employeurs de consigner dans une fiche, « les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur pour faire disparaître, ou réduire, ces facteurs durant cette période » (art. 60). La loi de réforme des retraites prévoit une pénalité de 1 % de la masse salariale en l’absence d’un accord applicable dans l’entreprise…
(Cf. Info dewww.info.expoprotection.fr