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Photovoltaïque : le décret sur le moratoire est maintenu
Développement Durable – Vendredi 28 Janvier 2011Le moratoire décrété en décembre dernier restera en place jusqu’en mars. Le Conseil d’Etat en a décidé ainsi, et a rejeté les référés déposés par les entreprises de la filière au motif de « défaut d’urgence ». Il a également indiqué que l’argument invoqué par les industriels selon lequel le moratoire compromettait le développement des énergies renouvelables n’avait pas de caractère d’urgence, eu égard à la faible durée de la suspension et à l’ampleur des capacités de production face aux objectifs…
(Cf. Info dewww.batiactu.com