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Recensement économique simplifié et modernisé Marchés publics
Management – Jeudi 4 Août 2011Publication au J0 du 4/8/2011 de 2 arrêtés relatifs au recensement économique des marchés publics. Le 1er trimestre de chaque année, l'acheteur public publie une liste des marchés conclus l'année précédente, regroupés par catégorie et montant. Les tranches (réduites de 8 à 3) d’un montant égal ou supérieur : à 20K€ HT et inférieur à 90K€ HT ; à 90K€ HT et inférieur aux seuils de procédure du II Art. 26 du Code des marchés publics ; aux seuils de procédure ci-dessus (c.f Info Elodie Cloâtre)…
(Cf. Info dewww.lemoniteur.fr