Après 7 mois de parcours parlementaires, 400 heures de débats, 8000 amendements déposés, la loi pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques dite « loi MACRON » a été publiée au Journal officiel du 7 août 2015 (loi n° 2015-990 du 6 août 2015). La loi comporte plus de 300 articles. Au-delà des mesures médiatisées (ouverture des magasins le dimanche, réforme des professions réglementées…), plusieurs mesures intéressant l’immobilier méritent d'être développées, notamment dans les domaines suivants : Baux – copropriété – vente – construction – urbanisme – Urbanisme commercial. Renseignements et inscriptions auprès de l'AFAC au 01 44 07 06 84. Nombre de places limité.
Agenda
-
Petit-déjeuner débat AFAC
La loi Macron et l'immobilier
10 Sept. - Centre AFAC - Paris 5ème