Chronique
Vous pensez que ce sujet n’est pas pour vous. C’est oublier qu’en tant que donneur d’ordre, des obligations de vigilance pèsent sur vous. En effet, en cas de travail dissimulé chez l’un de vos fournisseurs, votre entreprise est solidairement responsable. Il est donc temps de s’intéresser à ce qui se passe chez vos fournisseurs, et de très près. En 2014, ce sont plus de 6.000 entreprises qui ont fait l’objet de sanctions. Si vous ne voulez pas subir le même sort, voici 7 erreurs à ne pas commettre.
1 : Sous-évaluer les conséquences
La note peut s’avérer salée pour les entreprises épinglées : sanctions pénales pour le dirigeant (45.000 € d’amende et 3 ans de prison) et la personne morale (225.000 € d’amende), sanctions civiles (rappel des cotisations, redressements, etc.), mais aussi sanctions administratives (dissolution de la personne morale, exclusion des marchés publics, etc.). Sans compter le risque d’image …
2 : Mal prioriser les seuils
Le risque ne se situe pas que chez les gros fournisseurs dont la commande excède 25.000 €, mais aussi dans les petites missions.
3 : Confondre donneur d’ordre et partie au contrat
Si vous êtes simple partie à un contrat de vente, l’obligation de vigilance ne vous concerne pas.
4 : N’impliquer que les acheteurs
Sujet transverse, cela concerne aussi bien les achats que le juridique ou la direction financière.
5 : Sous-estimer les ressources nécessaires
Ne négligez pas la mise à jour de votre base fournisseurs sous peine de déconvenues…
6 : Oublier le cas du détachement des salariés
Depuis fin mars 2015, vous devez collecter un certain nombre de déclarations relatives aux salariés détachés intervenant pour vous. Sans oublier l’obligation de vigilance pour vos fournisseurs étrangers intervenant en France !
7 : Faire supporter le coût de ce pilotage à vos fournisseurs
Plutôt que d’ajouter à vos fournisseurs des contraintes et charges, mieux vaut favoriser les échanges et le dialogue !