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Substances actives et produits biocides
Propreté & Nettoyage – Mardi 5 Juillet 2016L’Anses voit s’élargir, depuis le 1er juillet, son champ de compétences par la prise en charge des Autorisations de mise sur le Marché des produits biocides, assortie de la responsabilité de déclaration à l’inventaire des produits biocides (SIMMBAD). L’Agence s’appuiera sur l’organisation mise en place en juillet 2015 pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, en tenant compte des spécificités de la réglementation européenne encadrant les produits biocides…