Actualités
-
L’ubérisation freinée par les juges ?
Courses & Transports – Vendredi 14 Décembre 2018La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu pour la 1ère fois un arrêt sur les travailleurs des plates-formes numériques. Il requalifie en salarié un coursier à vélo autoentrepreneur travaillant pour l’entreprise de livraison de repas Take eat easy. Et menace le modèle économique des plates-formes qui s’exonére du droit du travail en ayant recours à des indépendants payés à la tâche. Pour autant, le législateur, soucieux de préserver les «gisements d’emploi» de ces opérateurs multiplie les tentatives pour les sécuriser. Dans le projet de loi LOM (loi d’orientation sur les mobilités), l’article 20 autorise les plates-formes à rédiger des «chartes» dont les engagements les prémunissent de la requalification de la relation contractuelle en salariat…
(Cf.Info de Sandrine Foulon - Alternatives Économiques)https://www.alternatives-economiques.fr