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Annulation à Marseille d’un recours au PPP
Multitechnique. Maintenance & Travaux – Mardi 12 Février 2019La délibération prise par le conseil municipal de Marseille en 2017 pour confier à des opérateurs privés la démolition-reconstruction et la construction de 34 écoles a été annulée par le Tribunal Administratif. Un marché à plus d’1 milliard d’euros. Les juges ont suivi les conclusions du rapporteur public qui considérait que le caractère favorable du PPP par rapport aux autres modes de réalisation possibles, « notamment sur le plan financier« , n’était pas démontré par la municipalité. Le tribunal bute sur le coût global annoncé de l’opération, « entraînant nécessairement des dépenses supplémentaires à la charge de la commune de Marseille « , ainsi que sur « la modification des conditions d’exercice de la fonction de maître d’oeuvre qu’implique la passation d’un marché de partenariat »…
(Cf. Info de Caroline Garcia - Le Moniteur)https://www.lemoniteur.fr