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WLTP : vers une fiscalité (malus + TVS) adaptée en 2020 ?
Véhicules d'entreprise – Mercredi 2 Octobre 2019Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la mise en place de 2 grilles pour le malus écologique. La 1ère applicable au 1/01/2020 reposera sur les données des véhicules actuellement homologués avec un seuil de déclenchement à 111 g/km de CO2, contre 118 g/km aujourd’hui, et un montant plancher de 50 € contre 35 €. Et c’est sans compter sur la hausse des niveaux d’émissions de CO2 avec la mise en œuvre des tests WLTP pour l’immatriculation des véhicules, qui devrait intervenir au 1/062020. Une 2ème grille applicable ultérieurement prendra en considération une hausse moyenne des émissions de CO2 de 24,5 %. En parallèle, un ajustement de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour « les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation » est prévu…
(Cf.Info Leslie Auzèmery - L'Automobile & L'Entreprise)https://www.automobile-entreprise.com