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WLTP : le décret est enfin paru
Véhicules d'entreprise – Vendredi 28 Février 2020C’est officiel : un décret vient de confirmer la prise en compte des valeurs d’émissions WLTP pour l’immatriculation des véhicules dans la fiscalité à compter du 1er mars 2020. Pour rappel, cette norme qui remplace l’ancienne homologation NEDC, permet d’afficher des valeurs de rejet de CO2 plus proches de la réalité que l’ancienne norme. Il faut s’attendre à une augmentation de l’ordre de 20 à 30 % de l’ensemble des rejets des véhicules. Les nouveaux barèmes pour le malus, la TVS et les amortissements déductibles sont mis en place : Le malus débute toujours à 50 € mais dès 138 g et le barème de la 1ère composante la TVS est décalé de 20 à 30 g avec un montant maximum de 29 €/g pour les véhicules émettant plus de 270 g en WLTP, contre 250 g en NEDC
(Cf. Info Manon Lamoureux - Flottes Automobiles)https://www.flotauto.com