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Pertes d’exploitation : victoire de 5 restaurateurs contre AXA
Accueil – Jeudi 17 Septembre 2020Saisi sur le fond, le Tribunal de Commerce de Paris vient de condamner la société d’assurance AXA à prendre en charge les pertes d’exploitation liées aux fermetures administratives – décidées pour lutter contre la Covid 19 – de 5 restaurateurs. Après l’affaire « Manigold » qui s’est terminée par un accord à l’amiable, c’est une nouvelle victoire pour la profession qui devrait en appeler d’autres. Selon leur avocat, 22 autres dossiers sont actuellement en attente de jugement, et «plus de 15 000 polices» AXA peuvent faire l’objet d’une décision similaire. L’assureur qui a décidé de faire appel estimait qu’il n’avait pas à prendre en charge la perte d’exploitation en se fondant sur une clause d’exclusion de garantie de son contrat standard…
(Cf.Info Beatrice Parrino et Marc Vignaud – Le Point)https://www.lepoint.fr