Chronique
Mis en place dans la précipitation avec le confinement et dans l’ignorance généralisée des règles applicables, notamment en matière de durée du travail, le télétravail doit maintenant se poursuivre dans le cadre de son régime juridique.
Dans l’Union européenne, plus d’un tiers des personnes travaillant actuellement ont commencé à télétravailler en raison de la pandémie, ce taux s’élevant à 37,2% en France..
Face à ces évolutions, les organisations professionnelles, syndicales de salariés et patronales, ont prévu une série de rencontres. L’objectif est de dresser un état des lieux et décider s’il faut ouvrir des négociations en vue d’un nouvel accord interprofesionnel ce que souhaitent les syndicats. Le patronat estime de son côté que les règles déjà en place sont suffisantes.
Rappelons à cette occasion les règles applicables, mises en place depuis le premier accord-cadre européen de 2002, décliné en droit interne avec l’Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005, puis rendu obligatoire dans la plupart des entreprises avec l’arrêté d’extension du 30 mai 2006. Le Code du travail a repris certaines de ces dispositions conventionnelles.
Cependant, ces règles ne sont pas encore toujours effectives dans les faits.
Actuellement, de façon générale, le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise que ce soit au niveau de la charge de travail, des normes de production et des critères de résultats.
L’employeur fournit, installe et entretient les équipements nécessaires au télétravail. Si le télétravailleur utilise son propre équipement, l’employeur en assure l’adaptation et l’entretien.
L’employeur est également responsable de la protection de la santé et de la sécurité du télétravailleur. L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de son activité professionnelle est présumé être un accident de travail. Il s’assure aussi que des mesures sont prises pour prévenir l’isolement du télétravailleur par rapport aux autres salariés de l’entreprise. Le télétravailleur doit pouvoir rencontrer régulièrement ses collègues et avoir accès aux informations de l’entreprise.
Un des enjeux des futures négociations devrait concerner cette question essentielle de la liberté dans le travail. À ce titre, l’employeur est tenu de respecter la vie privée du télétravailleur. Si un moyen de surveillance est mis en place, par l’employeur, il doit être pertinent et proportionné à l’objectif poursuivi. Le télétravailleur doit en être informé.