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• Quel accident du travail pour le salarié en télétravail ?

  Management – Mercredi 13 Janvier 2021

  L’article L1222-9 du code du travail stipule : «L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail.» Ainsi, ni le critère du lieu d’exercice du salarié «utilisant les technologies de l’information et de la communication», ni celui de l’autorité patronale, ni la surveillance de l’employeur importent. Toutefois l’ANI (accord national interprofessionnel) du 26/11/20 constate que «si les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et à la sécurité au travail sont applicables aux salariés en télétravail, il doit être tenu compte du fait que l’employeur ne peut avoir une complète maîtrise du lieu dans lequel s’exerce le télétravail et de l’environnement qui relève de la sphère privée.» C’est une porte ouverte à ce que l’employeur accompagne la déclaration d’accident du travail de réserves quant à l’origine professionnelle de l’accident en télétravail.

   

  (Cf. Info Francis Kessler – Le Monde)https://www.lemonde.fr