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Faut-il bouter les anglo-saxons hors de nos contrats ?
Communication – Lundi 31 Mai 2021Nous nous adressons à ceux qui, chargés de rédiger un contrat en anglais mais régi par le droit français, sont tentés de recycler un contrat régi à l’origine par le droit d’un pays anglo-saxon. Le manque de temps ou la facilité peuvent en effet aboutir à de véritables « barbarismes juridiques », c’est-à-dire en pratique à des clauses inutiles voire même dangereuses. L’expérience montre en effet que certaines clauses habituelles et parfaitement utiles dans leur droit d’origine, souffrent d’être transplantées dans un paysage de droit français. On risque quelques déconvenues, même si le législateur français a pu adopter avec succès certains concepts anglo-saxons. Ainsi, le bon père de famille consacré par le code civil de 1804, a-t-il été remplacé depuis la loi du 4 août 2014 par la personne « raisonnable », si chère à nos amis anglo-saxons…
(Cf. Info Catherine Muyl - Revue Squire)https://larevue.squirepattonboggs.com