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BNP Paribas assignée en justice sur son devoir de vigilance
Développement Durable – Mercredi 22 Février 2023Après avoir mis en demeure la première banque française, le 26 octobre dernier, Les Amis de la Terre France, Oxfam France et Notre affaire à tous sont passés à l’étape supérieure en assignant BNP Paribas devant le tribunal judiciaire de Paris pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance. Il s’agit ainsi du premier contentieux climatique visant un acteur financier. Les associations demandent à BNP Paribas de mettre fin à ses soutiens financiers aux nouveaux projets d’énergies fossiles et d’adopter un plan de sortie du pétrole et du gaz ». À ce jour en France, une dizaine d’affaires sur le devoir de vigilance sont en cours. Le groupe EDF a par exemple été assigné en justice en 2020 pour son projet de parc éolien sur les terres de la communauté autochtone mexicaine d’Unión Hidalgo mais la plus aboutie vise TotalEnergies pour son projet de pipeline géant Eacop en Afrique…
(Cf. Info Concepcion Alvarez - Novethic)https://www.novethic.fr