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Inégalités : les salariées pourront désormais accéder aux bulletins de leurs homologues masculins
Management – Lundi 25 Septembre 2023Libérer les salaires de la confidentialité. Voilà l’objectif d’une décision récemment rendue par la Cour de cassation, permettant aux salariées de demander la consultation des fiches de paie de leurs collègues masculins à poste équivalent. La juridiction a estimé que « la communication de ces bulletins de paie était indispensable à l’exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi, à savoir la défense de l’intérêt légitime de la salariée à l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail. » Une avancée qui encourage les entreprises à davantage de transparence. La jurisprudence devrait être renforcée par une directive adoptée en avril dernier par l’Union européenne. Elle prévoit qu(en cas« d’écart salarial de plus de 5% qui ne peut être justifié par des critères objectifs et non-sexistes », des sanctions pourront être appliquées…
(Cf. Info Florine Morestin - Novethic)https://www.novethic.fr