Chronique
Souvent la sécurité privée est regardée ou perçue comme un secteur à part. Sa réglementation est pensée comme spécifique et indépendante des autres réglementations, avec 181.000 salariés et 3.500 entreprises, une convention collective dédiée, une réglementation publique dédiée, une autorité de contrôle propre.
Pourtant sa législation est loin d’être déconnectée des autres évolutions législatives connues de l’ensemble de l’économie et de la société. Elle est même, ces dernières années, en avance au point où l’on pourrait penser que la sécurité privée sert de laboratoire pour des mesures qui seront ensuite élargies.
Ainsi les mesures concernant la sécurité privée issues de la loi « Sécurité globale » du 25 mai 2021 (loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés) sur les obligations pour les ressortissants étrangers souhaitant accéder à la sécurité privée : d’un titre de séjour d’au moins 5 ans ; de la connaissance suffisante de la langue française, justifiée par un diplôme de niveau 3 ou par un test B1 ; de la réforme de la formation professionnelle et l’obligation de signes communs et distinctifs sur les tenues des agents, ont été reprises par le débat public ou la législation dans d’autres domaines d’activités économiques, sociaux, de la nationalité ou encore éducatives.
S’il est difficile d’étayer une extension « réfléchie » et « voulue » de la sécurité privée aux autres domaines, une forme d’identité ou de communauté de pensée idéologique existe bien : pourquoi et comment ?
Tout d’abord, les acteurs publics prescripteurs ne sont pas totalement différents, entre les parlementaires d’un côté et le pouvoir réglementaire de l’autre (ministère de l’Intérieur) : donc il peut s’entendre que ces acteurs, pensant à certaines mesures pour la sécurité privée, y pensent également, ou ensuite, pour d’autres secteurs (ou peut-être même y pensaient-ils avant, mais le calendrier législatif a fait que ces orientations ont d’abord été appliquées à la sécurité privée, avec la loi « Sécurité globale » de mai 2021).
Il est également sans doute plus aisé d’imposer d’abord à la sécurité privée certaines orientations politiques ou idéologiques, devenant communes ensuite, parce que la sécurité privée est déjà réglementée et qu’un renforcement de plus dans sa législation n’est pas si gênant ; qu’elle n’est pas aussi fortement médiatisée ou sur le devant de la scène que les autres secteurs, et donc qu’il n’y a pas de risque politique à lui imposer de nouvelles mesures.
En conclusion : regardez ce qui se passe en sécurité privée (y compris avec l’effet « JOP » et les nouveaux process de relations entre France travail et les entreprises de sécurité privée), car cela pourrait bien à l’avenir vous arriver… !