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Le Conseil d’Etat valide l’emploi de drones à des fins de maintien de l’ordre
Sécurité & Sûreté – Jeudi 2 Janvier 2025Saisi par plusieurs associations, telles que la Ligue des droits de l’Homme, le Conseil d’Etat dans une décision rendue le 30 décembre 2024, a validé le cadre juridique encadrant le traitement des images enregistrées par les caméras installées sur des drones à des fins de maintien de l’ordre. Il a également refusé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Dans un premier temps, les juges administratifs rappellent qu’il revient à un représentant de l’Etat dans le département ou, à Paris, au préfet de police, d’autoriser la captation d’images par drone. Cette décision doit être écrite et motivée. Dans un second temps, ils indiquent que le cadre n’autorise ni la reconnaissance faciale, ni la captation de son, ni les croisements automatisés avec d’autres fichiers…
(Cf. Info Alice Vitard - Usine Digitale)https://www.usine-digitale.fr