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Bilan 2013 des sanctions du Cnaps
Sécurité & Sûreté – Lundi 17 Mars 2014L’organe de régulation de la sécurité privé a examiné 258 dossiers de contrôle en 2013 et prononcé 345 sanctions, allant de l’avertissement à l’interdiction temporaire d’exercer et des pénalités financières pour un montant global de 1,18 M€. 106 amendes ont été infligées, dont 82 à des personnes morales pour un montant total de 807.567 € et 24 à des personnes physiques pour 379.200 €. 44 dossiers ont fait l’objet d’un recours administratif : les peines ont été minorées dans 55% des cas…
(Cf. Info dewww.security-info.com/fr