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Blagues sexistes, ambiances graveleuses : la notion élargie du délit de harcèlement sexuel au travail entre en vigueur
Management – Mercredi 30 Mars 2022A partir de jeudi 31 mars, les propos ou comportements sexistes en entreprise peuvent être qualifiés de harcèlement sexuel, alors qu’un sondage publié cette semaine révèle leur banalité dans le monde du travail. Avant cette actualisation avec la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, qui entre en vigueur le 31 mars 2022, le harcèlement sexuel, qui est un délit puni pénalement, désignait dans le code du travail « toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle ». La notion, pour s’aligner sur sa définition dans le code pénal, est désormais étendue aux « propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés » (article L. 1153-1 du code du travail) à l’encontre d’un salarié, « qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »…
(Cf. Info Jules Thomas - Le Monde)https://www.lemonde.fr