Chroniques - Facilities, site du Facility management Chroniques

  • La preuve déloyale devient recevable

    Dominique Chartier, Consultante senior AJC

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    La généralisation des outils connectés ouvre des possibilités telles que la question de leur usage à titre de preuve devait être éclaircie. Depuis les importants arrêts de le Cour de cassation du 22 décembre 2023*, un employeur peut utiliser, une preuve obtenue de manière “déloyale“ (obtenue à l’insu du collaborateur) à l’appui d’un licenciement. Un revirement de la jurisprudence, mais sous conditions.

    Attention à ce que l’on raconte sur Facebook 

    > Une conversation privée sur un compte Facebook installé sur un poste professionnel ne pourra pas forcément constituer une faute grave s'il s’agit d’une conversation privée, surtout n’étant pas destinée à être rendue publique. Son utilisation n’a en effet pu justifier un licenciement pour motif disciplinaire, alors même que le salarié sous-entendait que la promotion dont avait bénéficié un autre collaborateur était liée à son orientation sexuelle et à celle de son supérieur hiérarchique !

    En effet, la Cour de cassation rappelle qu'un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier, en principe, un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement à une obligation découlant du contrat de travail. En revanche, si le salarié avait divulgué une information confidentielle sur son entreprise alors qu'il avait signé dans son contrat de travail une clause de confidentialité, la preuve issue de l’utilisation de Facebook aurait été recevable ! Un enregistrement clandestin peut constituer une preuve  > L'assemblée plénière juge désormais que « Dans un procès civil, l'illicéité ou la déloyauté dans l'obtention ou la production d'un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l'écarter des débats…Le droit à la preuve pouvant justifier la production d'éléments portant atteinte à d'autres droits à condition que cette production soit indispensable à son exercice et que l'atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi ». La Cour de cassation admet donc qu’un employeur puisse utiliser, sous certaines conditions, une preuve obtenue de manière déloyale...

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  • GES : Bilan et perspectives

    Abdelhamid FADDEOU, Président du GES

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    Les vœux du GES présentés, ce 10 janvier à l’Hôtel national des Invalides, furent l’occasion pour son président de remercier chaleureusement tous ceux qui œuvrent pour la profession, parfois même dans l’ombre, avant de dresser un bilan de l’année 2023 : Malgré un contexte économique instable, avec « une guerre des prix qui fait rage au niveau administratif, fiscal et les charges sociales », ce fût une année de réussite avec en point d’orgue, une grande signature sur « la revalorisation de l'ensemble des salaires minimaux conventionnels pour les 3 années : 2024, 2025,2026 ».

    Et de rappeler les chantiers pour cette nouvelle année : «2024 sera l’année des défis, mais aussi l’année de la détermination, de l’efficacité et des résultats.» Après le succès de la Coupe du Monde de Rugby, le Président rappelle qu’il saura faire face au prochain défi que sont les JOP de Paris 2024. «Malgré le manque de moyens et l’anticipation des organisateurs, nous serons là, comme nous avons été là pendant toutes les périodes de crise ...

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  • Ensemble, cap sur 2024 !

    Isabelle de Marnix, Éditeur de Facilities

     - Facilities, site du Facility management À l’aube de cette nouvelle année, les vœux que l’on adresse à tout bout de champ, conformément à l’usage, ne sont peut-être pas des paroles en l’air mais souvent des formules qui s’envolent aussitôt qu’elles ont été prononcées. Aussi légers et aussi convenus qu’ils puissent parfois paraître, ils sont cependant essentiels tant ils participent à ce qu’on appelle «le savoir-vivre ensemble» ou plus précisément à une façon d’entretenir le lien social du quotidien. Aussi, toute l’équipe Facilities vous adresse ses vœux les plus vifs pour que 2024 vous apporte le succès de vos engagements, qu'ils soient professionnels, personnels ou familiaux dans une ambiance de paix et de sérénité, indispensables par les temps qui courent. Face à ce monde qui change, afin d’y voir plus clair, de comprendre les enjeux...
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  • Semaine de 4 jours ou semaine en 4 jours ?

    Emmanuelle Léon, Professeure associée et, Yaëlle Amsallem, Doctorante, ESCP Business School

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    La semaine de quatre jours apparaît en France dès les années 90 comme une revendication politique et économique de partage du travail. L’objectif est de réduire le nombre d’heures travaillées afin que davantage d’individus accèdent à l’emploi.

    Cette formule développée dès 1993 par l’économiste Pierre Larrouturou est appliquée en 1996 avec la loi de Robien sur l’aménagement du temps de travail. Toutefois, cette loi est abrogée au début des années 2000 avec la réforme des 35h.

    La crise du Covid et les nombreux confinements ont remis ce débat au goût du jour, et pas seulement en France. La généralisation du télétravail, l’utilisation de nouvelles technologies, le développement de la flexibilité ont profondément transformé la manière de travailler. Cette période a également renforcé le désir des salariés de mieux équilibrer vie personnelle et vie professionnelle. Résultat : en 2022, 61% des salariés français préfèrent avoir davantage de temps libre même si cela veut dire gagner moins d’argent. Ils n’étaient que 38 % en 2008.

    Comme le souligne Éric Heyer économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) : « Il ne faut pas confondre la semaine “de quatre jours”, qui réduit le temps de travail, et la semaine “en quatre jours”, qui le comprime. » Le défi est alors de parvenir à travailler autrement afin que la qualité du travail ne pâtisse de son intensification...

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  • mmobilier : crise et opportunités !

    Béatrice Moal, Présidente d'ARP-Astrance

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    C’est aujourd’hui un constat partagé, l’immobilier connait une crise importante à l’échelle mondiale et en particulier en France, principalement pour les cinq raisons suivantes : La première raison est l’impact de la hausse des taux d’intérêt qui a pour conséquence de rendre plus complexes les acquisitions pour l’ensemble des acteurs. La deuxième raison concerne les conséquences de l’inflation qui provoque un effet ciseau : d’un côté, elle entraîne une hausse des coûts de construction et d’exploitation de l’immobilier et dans le même temps elle réduit le pouvoir d’achat avec une moindre capacité d’acquisition. La troisième raison est due aux tensions du contexte géopolitique qui perturbent l’organisation des flux financiers favorisant l'invstissement. La quatrième raison est liée au mur d’investissement nécessaire pour réussir la transition écologique et financer l’adaptation de l’immobilier aux évolutions environnementales. Ces investissements concernent la décarbonation et la rénovation énergétique de la filière immobilière, la réalisation des travaux d’adaptation (îlots de fraîcheur, nouveaux besoins en gestion d’eaux pluviales,...). La cinquème raison est le bilan questionné de la numérisation de l’économie. Même si ces évolution se traduisent par de nombreuses mutations, un certain...
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