Le décret tertiaire devient donc, dans le cadre de ce nouvel environnement juridique, incontournable et trois documents particuliers doivent être envisagés pour pouvoir le mener à bien en fonction de l’évolution depuis 2019 :
- Un document d’information permettant de bien cerner l’impact et l’évidence des nouvelles obligations.
- Ensuite dans les relations Bailleur/Preneur, une annexe environnementale permettant de déterminer des rôles et les obligations de chacun.
- Enfin, au sein de l’entreprise entre les dirigeants le CSE et les salariés, un guide de bonne conduite et de bonne pratique ayant pour but d’exposer aux salariés les bonnes réactions et l’impact de celles-ci.
Dans ces trois documents, il va être judicieux d’ajouter des élèments issus de la loi Climat et résilience et de la conjoncture actuelle. Concernant les élèments issus de la loi climat et résilience, tout en rappelant qu’il sera indispensable de les intégrer dans les trois documents évoqués précédemment, il s’agira notamment :
Du nouveau rôle du CSE en matière d’environnement, du nouveau DPE et de l’audit énergétique, des travaux sur l’existant avec le photovoltaique et les toitures végétalisées, du droit de surplomb en cas d’isolation extérieure du bâtiment, le décret est d’ailleurs paru et du certificat de projet.
Pour la conjoncture actuelle, il peut s’agir de favoriser le télétravail, le tiers lieu et le flex office, du plan de sobriété énergétique, de la prise de conscience des responsabilités de chacun pour éviter les contraintes et d’une vérification constante des économies d’énergie réalisées.
Pour les trois documents évoqués précédemment, il s ‘agit notamment de l’annexe environnementale qui pourra s’inspirer considérablement des obligations prévues dans le décret tertiaire en prévoyant les modalités d’un comité de suivi et d’un comité de pilotage et éventuellement d’un accord triangulaire entre Bailleur, Preneur et CSE.
Le décret tertiaire devient donc, dans le cadre de ce nouvel environnement juridique, incontournable et trois documents particuliers doivent être envisagés pour pouvoir le mener à bien en fonction de l’évolution depuis 2019 :
- Un document d’information permettant de bien cerner l’impact et l’évidence des nouvelles obligations.
- Ensuite dans les relations Bailleur/Preneur, une annexe environnementale permettant de déterminer des rôles et les obligations de chacun.
- Enfin, au sein de l’entreprise entre les dirigeants le CSE et les salariés, un guide de bonne conduite et de bonne pratique ayant pour but d’exposer aux salariés les bonnes réactions et l’impact de celles-ci.
Dans ces trois documents, il va être judicieux d’ajouter des élèments issus de la loi Climat et résilience et de la conjoncture actuelle. Concernant les élèments issus de la loi climat et résilience, tout en rappelant qu’il sera indispensable de les intégrer dans les trois documents évoqués précédemment, il s’agira notamment :
Du nouveau rôle du CSE en matière d’environnement, du nouveau DPE et de l’audit énergétique, des travaux sur l’existant avec le photovoltaique et les toitures végétalisées, du droit de surplomb en cas d’isolation extérieure du bâtiment, le décret est d’ailleurs paru et du certificat de projet.
Pour la conjoncture actuelle, il peut s’agir de favoriser le télétravail, le tiers lieu et le flex office, du plan de sobriété énergétique, de la prise de conscience des responsabilités de chacun pour éviter les contraintes et d’une vérification constante des économies d’énergie réalisées.
Pour les trois documents évoqués précédemment, il s ‘agit notamment de l’annexe environnementale qui pourra s’inspirer considérablement des obligations prévues dans le décret tertiaire en prévoyant les modalités d’un comité de suivi et d’un comité de pilotage et éventuellement d’un accord triangulaire entre Bailleur, Preneur et CSE.
Concernant la notice d’information, elle pourra reprendre d’une manière synthétique tout ce qu’il faut savoir sur le décret tertiaire en précisant que l’on peut profiter de la réglementation pour faire des économies en répondant notamment à 5 questions :
Quoi, Qui, Quand, Pourquoi, Comment ?
Il pourrait éventuellement également être possible de passer par une société extérieure spécialisée dans ce domaine, mais il est également très judicieux de passer par des professionnels connaissant bien l’immeuble et notamment le property ou le facility.
Enfin, pour le guide de bonne pratique, il s’agirait d’un guide de bonne pratique d’utilisation d’un immeuble prévoyant notamment les obligations du Bailleur responsable avec l’adaptation du patrimoine au changement climatique et comment limiter les impacts environnementaux au travail avec notamment économiser l’énergie : le chauffage, la climatisation, la ventilation, l’éclairage et la bureautique et produire moins de déchets et maitriser la consommation de papier et d’eau.
Pour conclure, on peut peut-être se dire que la situation difficile actuelle constituera le plus pour permettre l’application calme et positive du décret tertiaire.
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