Chroniques
L'environnement et l’écologie sont depuis de très nombreuses années une réflexion importante chez nos différents élus.
La loi ELAN de 2018 dans son article 175 prévoyait la remontée dans la performance énergétique de quasiment 80 % du patrimoine tertiaire à savoir les bureaux, les commerces, les entrepôts, les locaux d’activités, les centres commerciaux….. devaient être envisagés en 2030, 2040 et 2050.
Elle renvoyait à un décret, c’est le décret tertiaire de 2019 qui prévoit les modalités et les mécanismes notamment pour la période allant de 2022 à 2030
C’est dans ce contexte que des informations sur les consommations, les amplitudes horaires, le nombre de salariés, l’activité exercée, les sources d’énergie, devront être transmises tous les ans sur une plate-forme appelée « plate forme OPERAT » gérée par l’ADEME.
Les premières déclarations des assujettis Bailleurs comme Preneurs, devront être effectuées au plus tard avant le 30 septembre de cette année, en reprenant notamment les consommations et informations pour les deux dernières années à savoir 2020 et 2021.
La remontée prévue pour 2030 est de 40 % dans la performance énergétique, chaque année donc l’ADEME éditera un document sur la performance des immeubles et celles des différents lots et c’est au plus tard à septembre 2026 si cela n’a pas été fait avant que devront être prévus les mesures et les travaux pour cette remontée dans la performance énergétique de 40 %.
Ce décret tertiaire va impacter les relations Bailleurs/Preneurs mais va également avoir un impact important au sein de l’entreprise dans les relations entre les dirigeants et les salariés.
En effet, une remontée dans la performance énergétique n’est pas envisageable sans une participation particulièrement active des personnes se trouvant dans les locaux.
La période du dernier quinquennat, analysée pas à pas, est relativement claire, avec deux périodes distinctes :
- l’une hésitante, au début, avec les ministres de l’Intérieur Gérard Colomb et Christophe Castaner, prenant chacun la suite d’initiatives précédemment lancées et tentant de se les approprier dans le cadre d’une « politique des rapports » classique de l’environnement administratif français ;
- l’autre plus décisionnaire et plus rapide, peut-être un peu trop rapide, avec le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, sélectionnant dans les pistes précédentes ce qu’il souhaitait voir traduit vite dans la réglementation, et en écartant les hésitations précédentes.
D’une absence initiale de vision sur ce que serait une politique publique de la sécurité privée, nous sommes passés, vers le mi-mandat, à l’urgence, et la facilité, d’en définir une sur la base de la « politique des (nombreux) rapports » et de leurs mesures davantage coercitives que partenariales. La loi « Sécurité globale », pour la sécurité privée, reste ainsi marquée par une mise à l’agenda politique temporellement paradoxale : sans empressement d’abord avec beaucoup d’options ou d’hésitations, avec empressement ensuite en sélectionnant des mesures et en renvoyant d’autres à différentes échéances, plus ou moins engageantes.
La transformation économique du secteur de la sécurité privée et le continuum de sécurité ont été omis avec la loi « Sécurité globale », au profit de mesures propres au régulateur : ils pourraient donc être remis en chantier.
Les futurs JOP Paris 2024 ont, eux, été pris en compte trop indépendamment du fonctionnement structurel et souhaité (avec quelques outrances par la loi « Sécurité globale ») 