Cette loi a comme origine la convention citoyenne pour le climat d’octobre 2019 et les 149 propositions de la convention enrichie par les parlementaires. Elle va impacter notre vie de tous les jours dans de très nombreux domaines.
Tout d’abord sur la performance énergétique des immeubles, elle complète le grenelle de l’environnement et la loi ELAN en visant notamment les maisons individuelles, les monopropriétés, les copropriétés en mixte et en résidentiel avec le carnet d’informations, l’audit énergétique, le plan pluri annuel de travaux, le DPE collectif, les recharges pour véhicules électriques et hybrides, le gel des loyers énergivores avec la notion de passoire thermique.
En urbanisme, sur l’existant, elle prévoit en cas de travaux l’implantation dans certaines conditions de panneaux photovoltaïques et les toitures végétalisées ainsi que le droit de surplomb, le certificat de projet..
Pour les constructions nouvelles, elle prévoit à court terme et moyen terme, le gel de l’artificialisation des sols, de nouvelles obligations pour les nouvelles constructions et l’extension du trait de cote par rapport à la loi littoral.
Pour les sanctions sur le non respect de cette loi, elle créée un nouveau délit, celui de mise en danger de l’environnement et elle étend le délit général de pollution à la flore, la faune, la qualité de l’air et de l’eau ainsi que le délit d’ecocide.
Cette loi a comme origine la convention citoyenne pour le climat d’octobre 2019 et les 149 propositions de la convention enrichie par les parlementaires. Elle va impacter notre vie de tous les jours dans de très nombreux domaines.
Tout d’abord sur la performance énergétique des immeubles, elle complète le grenelle de l’environnement et la loi ELAN en visant notamment les maisons individuelles, les monopropriétés, les copropriétés en mixte et en résidentiel avec le carnet d’informations, l’audit énergétique, le plan pluri annuel de travaux, le DPE collectif, les recharges pour véhicules électriques et hybrides, le gel des loyers énergivores avec la notion de passoire thermique.
En urbanisme, sur l’existant, elle prévoit en cas de travaux l’implantation dans certaines conditions de panneaux photovoltaïques et les toitures végétalisées ainsi que le droit de surplomb, le certificat de projet..
Pour les constructions nouvelles, elle prévoit à court terme et moyen terme, le gel de l’artificialisation des sols, de nouvelles obligations pour les nouvelles constructions et l’extension du trait de cote par rapport à la loi littoral.
Pour les sanctions sur le non respect de cette loi, elle créée un nouveau délit, celui de mise en danger de l’environnement et elle étend le délit général de pollution à la flore, la faune, la qualité de l’air et de l’eau ainsi que le délit d’ecocide.
Beaucoup de nouvelles mesures vont également impacter notre vie de tous les jours en prévoyant notamment de nouvelles façons de consommer avec pour les surfaces commerciales de 400 m2 et plus 20 % de vente en vrac obligatoire dès 2030 et un nouvel aménagement des dispositifs publicitaires en vitrine.
De nouvelles façons de se déplacer sont également prévues que ce soit pour les avions, pour les trains ou pour les voitures avec de nombreux changements au quotidien.
Il va falloir également produire, travailler et adapter l’emploi à la transition écologique et dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE est désormais investi de très nombreuses nouvelles exigences environnementales.
Tous ces points seront largement développés lors de la conférence du lundi 27 juin sur (voir le programme détaillé)
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