Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement pour l’achat d’exemplaire du guide Facilities par le biais du site Internet Facilities.fr (www.facilities.fr), à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour la publicité.
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
ARTICLE 1 : COMMANDE – VALIDATION
Commande
Vous pouvez passer vos commandes :
sur Internet (www.facilities.fr) ;
par courrier (EFG, 9 boulevard Jean-Jaurès 92100 Boulogne Billancourt, France).
Validation
Avant la passation de votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : PRIX – FRAIS DE PORT
Le prix est indiqué en euros hors taxes et hors frais de port. Il est modifiable à tout moment sans préavis, sachant que le guide sera facturé sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 3 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Le délai moyen est de 3 à 4 jours pour la France.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le paiement s’effectue à la commande, par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard), directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
Tout paiement fait l’objet d’une facture qui vous sera adressée par e-mail et que vous imprimez.
ARTICLE 5 : GARANTIE – RETOUR – RESPONSABILITE
Garantie
En cas de livraison du guide Facilities endommagé pendant le transport, nous nous engageons à l’échanger, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné d’une copie de la facture correspondante dans les sept (7) jours suivant la réception du colis à la Société EFG – 9 boulevard Jean-Jaurès – Boulogne Billancourt 92100.
Retour
Vous bénéficiez d’un droit de rétractation de sept (7) jours prévus par la loi pour :nous retourner le guide Facilities quelle qu’en soit la raison. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Le retour est à effectuer à la Société EFG – 9 boulevard Jean-Jaurès – Boulogne Billancourt 92100 – dans son emballage d’origine, en bon état impérativement avec la facture correspondante.
Au terme de ce délai, le produit livré est réputé conforme à la commande et accepté par l’acquéreur.
En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à quinze (15) jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Responsabilité
Le produit proposé répond à la législation française en vigueur.
La société EFG se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
La société EFG se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site et ou qui n’aurait pas été exécuté de son plein gré.
ARTICLE 6 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, et à compter du 25 mai 2018 au Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et courriel) : par courrier postal à Éditions Françaises de Guides – 9, boulevard Jean-Jaurès – 92100 Boulogne-Billancourt ou par courriel à equipe-facilities@facilities.eu.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre page Politique de confidentialité
ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français, les Tribunaux sont ceux du ressort de Nanterre, Tribunaux du siège social de la société EFG où est formalisé le contrat entre les parties.
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