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• Contrôler l’offre anormalement basse

  Management – Mardi 11 Juin 2019

  Par arrêt du 16 mai 2019, le tribunal de l’UE précise le fonctionnement de détection et traitement d’une offre anormalement basse dans le cadre d’un recours d’une société pour attribution d’un marché de la commission européenne. En l’espèce, la requérante estime que le contrôle n’a pas été suffisant : «le niveau de prix indiqué dans son offre financière ne pouvait être abaissé sans réduire excessivement le niveau de l’indemnité journalière des experts concernés et celui de leur couverture d’assurance, et donc sans remettre en cause leurs conditions de travail en matière de sécurité et d’efficacité». Le contrôle doit se faire en 2 temps : détection d’une présomption du caractère anormalement bas de l’offre, puis vérification de sa composition afin de s’assurer qu’elle n’est pas anormalement basse…
  

  (Cf. Info de 3P)https://fr.3p.eu