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• Coup dur pour l’extension de Roland-Garros

  Espaces verts – Vendredi 25 Mars 2016

  Le 24 mars, le tribunal administratif de Paris ordonna la suspension des travaux de construction d’un nouveau court de 4.900 places dans «Les serres d’Auteuil». La décision de justice porte sur le permis de construire délivré par la Mairie de Paris le 9 juin 2015. Le juge rappelle que si un projet de construction ne peut intervenir dans un site classé qu’avec l’accord express du ministre chargé du site, ce dernier «n’a, toutefois, pas le pouvoir d’autoriser les mesures qui seraient l’équivalent d’un véritable déclassement, le déclassement total ou partiel ne pouvant être prononcé, après avis de la commission des sites, que par décret en Conseil d’Etat.»

  (Cf. info de Nathalie Moutarde - Le Moniteur)http://www.lemoniteur.fr