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Décret Tertiaire : nouveau délai pour la plateforme OPERAT
Immobilier – Mercredi 21 Septembre 2022Seulement un quart des obligés ont renseigné leurs informations sur la plateforme Operat. Le ministère de la Transition écologique afin de leur laisser le temps de déclarer leurs consommations convenablement leur octroie un délai complémentaire appelé « tolérance » jusqu’au 31 décembre 2022. Il sera donc possible d’effectuer de nouvelles déclarations et de modifier autant de fois que nécessaire les déclarations déjà réalisées, jusqu’à la fin de l’année 2022. Rappelons que cette réglementation vise à réduire les consommations énergétiques des immeubles tertiaires de plus de 1.000 m² d’ici à 2030 (- 40 % par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019), à 2040 (- 50 %) et à 2050 (- 60 %). Actuellement, «plus de 150 millions de m² de bâtiments tertiaires» ont déjà répondu à cette obligation. Un niveau trop bas à quelques jours de l’échéance alors que près de 550 millions de m² sont concernés…
(Cf. Info B.K. - Le Moniteur)https://www.lemoniteur.fr