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Deliveroo condamnée à rembourser 9,7 millions d’euros à l’Urssaf
Management – Lundi 5 Septembre 2022Condamnée au pénal en avril pour travail dissimulé, Deliveroo va devoir rembourser 9,67 millions d’euros d’arriérés fiscaux à l’Urssaf. A la suite de cette décision de justice estimant qu’il existait un lien de subordination entre les livreurs de Deliveroo et la plateforme, qui aurait dû les salarier, l’Urssaf s’est retournée contre la société afin de recouvrer les cotisations sociales non perçues, ainsi que les majorations correspondantes. Les cotisations sociales portent sur les emplois de 2286 livreurs en Ile-de-France. Deliveroo a annoncé son intention de faire appel de ce jugement, estimant que la procédure n’était « ni régulière ni équitable ». Pour le tribunal, Deliveroo n’est pas seulement une plateforme de mise en relation, la société fournit du matériel aux livreurs, fixe unilatéralement leur rémunération alors qu’ils sont autoentrepreneurs…
(Cf. Info Raphaële Karayan - Usine Digitale)https://www.usine-digitale.fr