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Directive CSRD : l’ordonnance française bientôt définitivement ratifiée
Développement Durable – Lundi 4 Mars 2024La France confirme sa volonté de mettre en œuvre rapidement la directive européenne CSRD sur le reporting des entreprises en matière de durabilité. Un texte de loi devrait ratifier prochainement l’ordonnance déjà publiée au Journal officiel. Conformément à l’acte européen, le texte français renforce les obligations en matière de transparence des grandes entreprises qui opèrent sur le marché européen et de toutes les sociétés qui y sont cotées. En effet, il ne se contente pas de normaliser les données à transmettre mais il organise aussi leur collecte et leur diffusion. Ainsi, le texte impose la consultation du comité social et économique de la société : sur les informations à transmettre en matière de durabilité elles-mêmes, sur les pistes pour les obtenir et sur les moyens de les vérifier. Chaque année, ce reporting sera obligatoirement transmis à l’assemblée générale…
(Cf. Info Nadia Gorbatko - Actu Environnement)https://www.actu-environnement.com