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Grenelle 2 : La naissance de l'annexe verte
Développement Durable – Vendredi 1 Octobre 2010Les 257 articles de la loi Grenelle 2 n'ont rien clarifié concernant le bail vert. Il faudra attendre ses décrets d'application avant de connaître l'étendue des obligations. Toutefois l'article 8 de la loi instaure, à partir du 1er janvier 2012, l’obligation d’adjoindre une annexe environnementale aux baux de bureaux portant sur des locaux de plus de 2 000 m2. Il s’agit donc d’une nouvelle annexe verte prudente et probablement déjà en retard sur la pratique. Mais qu'importe, le bail vert est né…
(Cf. Info dewww.lemoniteur.fr