Facilities

Actualités

• La Cnil plus répressive en 2023

  Informatique & Data – Lundi 19 Février 2024

  Dans un dernier bilan, la commission nationale de l’informatique et des libertés a fait état d’une croissance du nombre de mesures répressives sur l’année écoulée. En 2023, 168 mises en demeure, 33 rappels aux obligations légales et 42 sanctions pour un montant avoisinant 90 millions d’euros ont été pris. « Le nombre de sanctions est en nette croissance, en raison de l’effet conjugué de la mise en œuvre de la procédure dite de sanctions simplifiées, d’un accroissement des réclamations et de la coopération européenne »,  explique la Commission. « 2023 est l’année de la montée en puissance de la procédure de sanction simplifiée. C’est ainsi que parmi les 42 sanctions adoptées cette années, 24 d’entre elles ont été prises par le président de la formation restreinte euros », poursuit la Cnil. Le principal manquement retenu dans le cadre de la procédure simplifiée, a été le défaut de coopération avec la commission…

  (Cf. Info Dominique Filippone - Le Monde Informatique)https://www.lemondeinformatique.fr