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La dématérialisation des marchés publics entre en vigueur
Courrier – Lundi 1 Octobre 2018Depuis le 1er octobre, toute la procédure de passation d’un marché public supérieur à 25.000 euros doit transiter par une plateforme de dématérialisation : publication de la consultation, réponse au marché, échanges entre acheteurs et entreprises, etc. La secrétaire d’Etat a également profité de l’occasion pour dévoiler 2 nouvelles mesures concernant la commande publique : La durée de conservation des pièces de marchés publics sera réduite à t3 ans (minimum fixé par le droit européen) contre 10 ans actuellement. Et l’exclusion des prestations juridiques (lorsqu’elles sont contractées en vue d’une procédure juridictionnelle) du champ de la commande publique…
(Cf. info Nohmana Khalid - Le Moniteur)https://www.lemoniteur.frhttp://www.