Chronique
La loi du 12 juillet 2010 dite » grenelle 2 prévoit l’obligation de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments à usage tertiaire dans un délai de 8 ans à compter du premier janvier 2012 ;
Le décret en précisant les modalités, promis à maintes reprises, n’est toujours pas publié ;
En l’attente, Philippe Pelletier, avocat et Président du plan bâtiment durable, va proposer aux partenaires, bailleurs et preneurs, sous la forme d’une démarche volontaire, la signature d’une charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires, publics et privés.
Une réflexion sur les bâtiments tertiaires semble donc actuellement incontournable, elle pourra être réalisée tout autant au niveau du parc immobilier global, d’un immeuble tertiaire ou d’un local tertiaire.
Dans toutes ces hypothèses, il sera indispensable de réunir un nombre important de renseignements pour pouvoir élaborer clairement cette charte et notamment :
Retrouver l’historique technique et de maintenance du bien ; réunir tout le descriptif et les éléments techniques du local ou de l’immeuble ; faire le point sur tous les contrats de prestation et d’entretien ; calculer la performance énergétique et déterminer le point de départ de cette performance et les progrès à réaliser ; réfléchir au support technique qui vérifiera l’évolution des différentes consommations énergétiques et environnementales du bien ; analyser d’une manière approfondie le bail.
Les Services Généraux sont à même de réunir tous ces renseignements, de participer à l’élaboration de la charte et également à son évolution et aux vérifications indispensables.
Cette charte et le thème de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires donneront lieu à une conférence-débat qui se déroulera le 9 septembre prochain avec Philippe Pelletier.