Chronique
Après l’avoir remis au ministre de l’Intérieur, Bertrand Cazeneuve, le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), présidé par le criminologue Alain Bauer et dirigé par le Préfet Alain Gardère, a publié mercredi dernier son premier rapport de mandat.
Chargé depuis 2012 de l’instruction, de la délivrance et du retrait des différents agréments, autorisations et cartes professionnelles, le CNAPS a rendu plus de 320.000 décisions de police administrative au service des usagers en 3 ans.
La mission disciplinaire du CNAPS, qui a connu des évolutions procédurales avec la mise en place d’une procédure disciplinaire simplifiée, s’est sur la même période traduite par plus de 3.600 contrôles d’entreprises, plus de 5.500 visites sur site pour 15.000 agents contrôlés, et plus de 26.000 manquements relevés donnant lieu à plus de 900 sanctions disciplinaires représentant 2,526 millions d’euros de pénalités financières .
L’absence de carte professionnelle figure parmi les principaux manquements au code de la sécurité intérieure constatés par les 70 contrôleurs du CNAPS, qui en a délivré 164.565 et refusé 5.341 depuis 2012.
Les agents du CNAPS ont par ailleurs déployé, en 2012, 2013 et 2014, une activité soutenue de conseil aux professionnels, au bénéfice d’un secteur d’activité désormais fondamentalement professionnalisé et moralisé, qui représente un enjeu économique important pour la France avec près de 150.000 salariés pour plus de 9.500 entreprises et une contribution à la croissance de 5,5 milliards d’euros.
Mais les défis restent nombreux, qu’il s’agisse de l’amélioration de l’accès à la profession par le contrôle des acteurs de la formation, de la simplification du cadre réglementaire de la sécurité privée là où c’est possible et souhaitable, ou encore d’une meilleure articulation entre les forces publiques de sécurité et la sécurité privée notamment lors de l’Euro 2016.