Actualités
-
le décret sur le verdissement de la commande publique est paru
Développement Durable – Mercredi 4 Mai 2022Le décret d’application de la loi Climat et résilience relatif à la commande publique a été publié hier au Journal officiel. Il change profondément la philosophie de la commande publique, en ne faisant plus reposer les choix sur le seul critère du coût mais en ajoutant un critère environnemental. Autre mesure, qui sera appliquée dès l’année prochaine : l’abaissement du seuil à 50 millions d’euros à partir duquel les collectivités doivent adopter un document appelé Spaser (Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables). Enfin, l’obligation pour les acheteurs à publier en open data (données ouvertes) les données de leurs marchés, à partir 40 000 euros. La disposition entrera en vigueur en 2024…
(Cf. Info Franck Lemarc - Maire Info)https://www.maire-info.com