Chronique
Le Grenelle de l’environnement prévoit de nombreuses mesures qui vont impacter la vie des Services Généraux sur les immeubles tertiaires (article 3) sur les copropriétés à installation collective de chauffage et / ou de refroidissement (article 7) et sur l’annexe environnementale (article 8).
La connaissance de l’immeuble, des parties communes et des parties privatives, son passé, son évolution, son fonctionnement, ses problèmes, ses prestataires ¦ devient incontournable et indispensable.
Il va falloir organiser une relation concrète et continuelle entre le bailleur, le preneur, les juristes et les Services Généraux.
Pour les baux en cours d’une surface supérieure à 2 000 m2, il faut élaborer une annexe environnementale avant le 14 juillet 2013 ainsi que pour les nouveaux baux et les baux renouvelés.
Celle-ci doit retranscrire les informations que se doivent mutuellement bailleur et preneur sur les caractéristiques des équipements et systèmes du bâtiment et des locaux loués, leur consommation réelle d’eau et d’énergie et la quantité de déchets générée. Elle doit également traduire l’obligation faite à chaque partie de s’engager sur un programme d’actions visant à améliorer la performance énergétique et environnementale du bâtiment et des locaux loués.
La plupart des annexes environnementales actuelles prévoit un comité de suivi ou un comité de pilotage se réunissant ponctuellement.
Les Services Généraux seront à même soit de préparer ces réunions, soit d’en prendre la responsabilité en accord avec le bailleur et le preneur.