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• L’épineuse question du télétravail transnational

  Management – Mardi 28 Septembre 2021

  L’exercice du droit fondamental du salarié à choisir son domicile peut le conduire à s’installer à l’étranger, en télétravail total ou partiel. Pour résoudre d’éventuels conflits entre le droit français et le droit de l’Etat où le travail est effectivement exercé, ce qu’on appelle « la loi du lieu d’emploi », des règles permettent de désigner la loi (française ou étrangère, ou les deux) applicable. Ces règles ne sont pas les mêmes en matière de droit du travail et en matière de sécurité sociale de base. Un ordre juridique national ne pouvant pas s’imposer à un autre, elles ne peuvent qu’être le fruit d’accords interétatiques. L’Union européenne a ainsi développé nombre de règles en application du principe de libre circulation des travailleurs. Mais c’était avant la mise en œuvre massive du télétravail…

  (Cf. Info Francis Kessler – Le Monde)https://www.lemonde.fr