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• Le respect de la réglementation thermique

  Multitechnique. Maintenance & Travaux – Lundi 5 Avril 2010

  Lors de l'examen du titre « Bâtiments et urbanisme » du Grenelle 2, des amendements ont été adoptés afin de confier au maître d'œuvre, ou aux architectes et contrôleurs techniques, l'établissement de l'attestation de la réglementation thermique. Le rapporteur a défendu « …que la production d'une attestation de respect de la réglementation thermique soit confiée non au maître d'œuvre, mais à une personne extérieure n'ayant aucun intérêt direct…»…

  (Cf. Info dewww.lemoniteur.fr