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Les entreprises sommées de passer à la voiture électrique
Véhicules d'entreprise – Jeudi 28 Mars 2024Les entreprises, qui ont vu disparaître en début d’année le bonus écologique pour l’achat de voiture électrique, voient maintenant arriver la perspective d’amendes en cas de non-respect des objectifs de verdissement de leurs flottes. Soutenue par la majorité, la proposition de loi du député Damien Adam qui sera examinée probablement le 30 avril en séance accélère la trajectoire pluriannuelle de verdissement des flottes avec l’achat de 20 % des voitures électriques en 2024, puis 10 points de plus chaque année pour atteindre 95 % en 2032. Il s’agit d’un durcissement de la loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM adoptée en 2021. La proposition de loi propose aussi d’instaurer une amende de 5.000 euros pour chaque véhicule manquant, plafonnée à 1 % du chiffre d’affaires du groupe…
(Cf. Info Guillaume Guichard - Les Echos)https://www.lesechos.fr