Chronique
À l’heure où les ménages viennent de payer leur taxe d’habitation et les entreprises s’inquiètent du montant de leur contribution économique territoriale – CET (anciennement taxe professionnelle) qui au fil des ans, représente un coût de plus en plus important, il est primordial d’en maîtriser les mécanismes d’une grande complexité et d’en contrôler les bases d’imposition. C’est ainsi que certains surcoûts peuvent être évités.
Quel que soit l’impôt considéré, taxe foncière (y compris la taxe sur les ordures ménagères) ou CET concernant toute entreprise dès les premières opérations qualifiant l’exercice d’une activité, il existe une référence commune, la valeur locative cadastrale qui permet de définir la base d’imposition de chaque contribuable.
Pour déterminer cette valeur locative, les méthodes retenues reposent, tout d’abord sur une évaluation par comparaison, ce qui laisse une large part à l’interprétation de telle sorte que des biens équivalents peuvent se retrouver classés dans des catégories différentes selon les communes. Ensuite, chaque catégorie se réfère au prix du marché locatif de 1970. Ce tarif a été actualisé en 1980 mais depuis, il est valorisé chaque année par application d’un coefficient fixé au niveau national par la loi de finances. Cette valorisation ne tenant pas compte des évolutions locales, les valeurs obtenues sont aujourd’hui déconnectées de la réalité. Enfin, on applique différents correctifs et on ajoute des équivalences superficielles, permettant d’obtenir des pondérations usuelles. Mais ces éléments, déterminés également dans les années 70, n’ont plus de réelle signification.
Résultat dans la même ville et pour une même surface, un bien des années 1970, payera un impôt plus élevé qu’un bien en centre ville délabré alors mais rénové depuis.
En juillet dernier, Jean-Marc Ayrault s’était engagé à réviser le calcul des valeurs locatives pour plus d’équité mais depuis l’arrivée de Manuel Valls, le dossier est au point mort.