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Les employeurs doivent prévenir le risque routier
Véhicules d'entreprise – Vendredi 23 Septembre 2011En cas d'absence ou d'insuffisance des mesures de prévention, les enjeux judiciaires peuvent aller jusqu'à la condamnation pour faute inexcusable, s'il s'agit d'un accident de mission. En cas d'accident routier ayant causé des blessures, une incapacité ou un décès, l'employeur risque une condamnation pénale pour blessures ou homicide involontaires. Le trajet n'échappe pas à l'obligation de sécurité de résultat si l'entreprise téléphone au salarié dans ce laps de temps (Cf. Info Caroline Gitton)…
(Cf. Info dewww.lemoniteur.fr