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• L’Europe pose les premiers jalons de son marché unique des données

  Informatique & Data – Mardi 26 Septembre 2023

  Pour créer son marché unique des données, la Commission européenne a établi un cadre harmonisé pour l’échange des données personnelles et non personnelles. Ces nouvelles règles sont incluses dans le règlement européen sur la gouvernance des données (Data Gouvernance Act – DGA), entré en vigueur le 24 septembre. Ce texte crée notamment une nouvelle figure – les services d’intermédiation de données – qui a pour objectif de permettre aux individus et particuliers de partager des données. Elles peuvent prendre par exemple la forme de plateformes numériques. Pour fournir ce service, elles doivent soumettre une notification à l’autorité compétente ; a priori il s’agira de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) en France. Le texte prévoit également des règles en matière de data altruism, une façon d’inciter à partager les données utiles pour l’intérêt général…

  (Cf. Info Alice Vitard - Usine Digitale)https://www.usine-digitale.fr