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Nouvelles règles de gestion des DEEE
Sécurité & Sûreté – Mardi 29 Mai 2012Le décret n° 2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d’équipements électriques et électroniques (DEEE) a été publié au Journal officiel, précisant les nouvelles modalités de gestion de l’enlèvement et du traitement de ces DEEE qui incombent aux producteurs et à leurs utilisateurs. Il les contraint à prendre les mesures pour atteindre un taux de collecte séparée de 25 % en 2012 et de 45 % en 2016. Des sanctions vont jusqu’à 3 750 € par tonne de déchets…
(Cf. Info dewww.faceaurisque.com