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Partage de la valeur : les petites entreprises sont mal préparées à leur nouvelle obligation
Management – Mercredi 15 Janvier 2025Depuis le 1ᵉʳ janvier, les entreprises de plus de 11 salariés doivent proposer un dispositif d’intéressement, de participation ou une prime de partage de la valeur. Le dispositif, qui concerne les TPE-PME réalisant un bénéfice net fiscal égal à au moins 1 % du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives – 2022, 2023 et 2024 –, est expérimental pour cinq ans. Mais « aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect, s’étonne Déborah Fallik, avocate en droit social et associée chez Redlink Avocats. D’après l’association française de gestion (AFG), cette loi pourrait toucher 1,5 million de salariés. Or, la majorité d’entre elles ne sont même pas au courant. Or, culturellement, les petites entreprises n’ont que rarement mis en place de tels dispositifs, car elles les jugent contraignants. »…
(Cf. Info Myriam Dubertrand - Le Monde)https://www.lemonde.fr